Article 2 - Accès au site

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite.

Article 4 - Gestion du site

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l'usage du site ou du non-respect par vous des présentes conditions générales.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur, qui ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par EI Claire Gautier.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

Les informations personnelles collectées sur le site sont principalement utilisées pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes de rendez-vous ou d'estimation.

Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

•       le droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant ;

•       le droit de rectification, si les données détenues sont inexactes ;

•       le droit de suppression des données, conformément aux lois applicables ;

•       le droit à la limitation du traitement, conformément au RGPD ;

•       le droit de s'opposer au traitement des données ;

•       le droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email à l'adresse : claire.gautier@iadfrance.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

Pour plus d'informations : https://www.cnil.fr/

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif :

•       l'accès et l'utilisation du site par l'utilisateur ;

•       la gestion du fonctionnement et l'optimisation du site ;

•       la mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

•       la vérification, identification et authentification des données transmises ;

•       la personnalisation des services (publicités ciblées selon l'historique de navigation) ;

•       la prévention et détection des fraudes et la gestion des incidents de sécurité ;

•       la gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

•       l'envoi d'informations commerciales et publicitaires selon vos préférences.

Le site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Certaines informations peuvent être conservées même après la fin de la relation commerciale si cela est nécessaire pour répondre à des obligations légales, régler des litiges, empêcher des fraudes et abus, ou appliquer nos conditions générales.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants :

•       lorsque vous publiez des informations accessibles au public sur le site ;

•       lorsque vous autorisez le site web d'un tiers à accéder à vos données ;

•       lorsque le site recourt aux services de prestataires pour l'assistance utilisateurs, la publicité ou les paiements, dans le respect du RGPD ;

•       si la loi l'exige, pour donner suite aux réclamations et procédures administratives ou judiciaires.

Article 12 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de la part de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter à : claire.gautier@iadfrance.fr

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 13 - Cookies

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Article 14 - Loi applicable

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