Conditions générales d'utilisation du site www.clairegautierimmo.fr

Article 1 - Principes

Article 2 - Évolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.

Le site www.clairegautierimmo.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 - Accès au site

Article 4 - Responsabilités

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption du site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :

•       du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet,

•       du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site, et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de Claire Gautier, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents.

Les visiteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de l'Éditeur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Éditeur.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : claire.gautier@iadfrance.fr

L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Protection des données personnelles

Données collectées :

•       ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur ;

•       connexion : nom, prénom, données de connexion et d'utilisation, de localisation et données relatives au paiement ;

•       profil : adresse et numéro de téléphone éventuellement renseignés ;

•       communication : conservation temporaire des échanges avec l'utilisateur ;

•       cookies : utilisés pour le suivi du site, désactivables depuis les paramètres du navigateur.

Utilisation des données personnelles :

•       accès et utilisation du site par l'utilisateur ;

•       gestion du fonctionnement et optimisation du site ;

•       vérification, identification et authentification des données transmises ;

•       mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

•       personnalisation des services et publicités selon l'historique de navigation ;

•       prévention et détection des fraudes et gestion des incidents de sécurité ;

•       gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

•       envoi d'informations commerciales et publicitaires, selon les préférences de l'utilisateur.

Partage des données avec des tiers : uniquement dans le cadre des services de paiement, de prestataires techniques (publicité, assistance), ou si la loi l'exige. Ces prestataires ont une obligation contractuelle de conformité au RGPD.

Sécurité et confidentialité : l'Éditeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et physiques pour protéger les données personnelles, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue sur Internet.

Droits des utilisateurs : droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent par demande à : claire.gautier@iadfrance.fr

Article 8 - Cookies

Le site www.clairegautierimmo.fr peut collecter automatiquement des informations standards, utilisées uniquement pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic, développer la conception du site et améliorer le service proposé.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français. Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.